BAREME D'HONORAIRES EN VIGEUR

Type de mandat: Tous types de mandat

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Taux de TVA en vigueur : 20 %

Les honoraires exposés s'entendent charge Acquéreur.

Prix de vente	Valeur
< 58 000 €	4 000 €
58 001 € - 88 000 €	7 %
88 001 € - 135 000 €	6.5 %
135 001 € - 200 000 €	6 %
200 001 € - 300 000 €	5.5 %
300 001 € - 500 000 €	4.5 %
500 001 € - 900 000 €	4 %
> 900 001 €	3 %

Les tranches du barème sont cumulatives

BAREME D'HONORAIRES EN VIGEUR

1. Honoraires TTC au taux actuel de la TVA à la charge du BAILLEUR :

- Honoraires d’entremise et de négociation : 100 € TTC

- Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction de bail :

8 € ou 10 € ou 12 € TTC / m² selon la zone du bien en location (non tendue / tendue / trés tendue).

- Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3 € TTC / m².

2. Honoraires TTC au taux actuel de la TVA à la charge du LOCATAIRE :

- Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction de bail :

8 € ou 10 € ou 12 € TTC / m² selon la zone du bien en location (non tendue / tendue / trés tendue).

- Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3 € TTC / m².

En cas d’évolution du taux de TVA postérieurement à la signature des présentes, le taux de TVA applicable à la rémunération du MANDATAIRE sera celui en vigueur à la signature du bail.