En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Taux de TVA en vigueur : 20 %
Les honoraires exposés s'entendent charge Acquéreur.
Prix de vente
Valeur
< 58 000 €
4 000 €
58 001 € - 88 000 €
7 %
88 001 € - 135 000 €
6.5 %
135 001 € - 200 000 €
6 %
200 001 € - 300 000 €
5.5 %
300 001 € - 500 000 €
4.5 %
500 001 € - 900 000 €
4 %
> 900 001 €
3 %
Les tranches du barème sont cumulatives
BAREME D'HONORAIRES EN VIGEUR
1. Honoraires TTC au taux actuel de la TVA à la charge du BAILLEUR :
- Honoraires d’entremise et de négociation : 100 € TTC
- Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction de bail :
8 € ou 10 € ou 12 € TTC / m² selon la zone du bien en location (non tendue / tendue / trés tendue).
- Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3 € TTC / m².
2. Honoraires TTC au taux actuel de la TVA à la charge du LOCATAIRE :
- Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction de bail :
8 € ou 10 € ou 12 € TTC / m² selon la zone du bien en location (non tendue / tendue / trés tendue).
- Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3 € TTC / m².
En cas d’évolution du taux de TVA postérieurement à la signature des présentes, le taux de TVA applicable à la rémunération du MANDATAIRE sera celui en vigueur à la signature du bail.
Mentions légales
Raison sociale : LN IMMOBILIER
Siège social : 5 avenue de la gare - Concarneau 29900 - France
RCS : 947 878 500
Forme sociale : SAS
Numero TVA Intracommunautaire : FR02 947 878 500
Carte professionnelle TG n° CPI 2903 2023 000 000 003
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI DE QUIMPER
Capital : 10000 €
Caisse garantie financière : GALIAN
Montant garantie financière : 120000 €
Nom du médiateur : CNPMEDIATION DE LA CONSOMMATION
Adresse du site médiateur : cnpm-mediation-consommation.eu
* : Ces informations ne sont pas disponibles pour l'instant, cependant pour en prendre connaissance merci de nous laisser un message
{block.agence}
Raison sociale : {legals.name}
Siège social : {legals.siege_social}
RCS : {legals.rcs}
Forme sociale : {legals.type_entreprise}
Numero TVA Intracommunautaire : {legals.numero_tva}
Carte professionnelle {legals.card_type} n° {legals.num_card}
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : {legals.delivered_name}
Capital : {legals.capital} €
Caisse garantie financière : {legals.garant}
Montant garantie financière : {legals.montant} €
Nom du médiateur : {legals.nomMediateur}
Adresse du site médiateur : {legals.adresseSiteMediateur}
{/block.agence}
* : Ces informations ne sont pas disponibles pour l'instant, cependant pour en prendre connaissance merci de nous laisser un message
On aimerait vous accompagner pendant votre visite.
En poursuivant, vous acceptez l'utilisation des cookies par ce site, afin de vous proposer des contenus adaptés et réaliser des statistiques !
Paramétrer
Cookies fonctionnelsCes cookies sont indispensables à la navigation sur le site, pour vous garantir un fonctionnement optimal. Ils ne peuvent donc pas être désactivés.
Statistiques de visitesPour améliorer votre expérience, on a besoin de savoir ce qui vous intéresse ! Les données récoltées sont anonymisées.